Tous les plans de prévention des risques (PPR) en Gironde

Révision des Plans de Préventions des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs Rions-Toulenne et Virelade-Le Tourne

 
 

Index d'articles

  1. Sommaire
  2. Révision du plan de prévention du risque inondation de l’agglomération bordelaise
  3. Modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Blanquefort
  4. Révision des Plans de Préventions des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs Rions-Toulenne et Virelade-Le Tourne
  5. Révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la rivière « Dordogne » sur les secteurs Castillon/Pujols et Pays Foyen
  6. Le plan de prévention du risque submersion marine du Bassin d’Arcachon
  7. Révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs de Saint Pierre d’Aurillac à La Réole
  8. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac, Prignac-et-Marcamps, Saint-Seurin-de-Bourg, Tauriac et Villeneuve
  9. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Germain-du-Puch, Croignon, Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Espiet, Grezillac, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Daignac
  10. Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Emilion, Saint-Laurent des Combes, Saint-Hippolyte et Saint Christophe des Bardes
  11. Plan de prévention des risques mouvements de terrain sur la commune de Latresne
  12. Plans de prévention des risques mouvements de terrain sur 16 communes du bassin de risque de Carignan-de-Bordeaux à Rions
  13. Révision du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac

Historique des inondations : la crue de 1930

La Garonne dispose de très nombreuses chroniques permettant de retracer ses plus grandes crues. En Gironde, la plus importante des crues du XXe siècle est celle de 1930. Elle a entraîné la mort de près de 200 personnes.

En 1930, les eaux de la Garonne ont presque atteint une hauteur de 12 mètres à Cadillac. Sachant qu’en période normale elles ne dépassent pas 3 mètres et que les crues les plus fréquentes affichent généralement une hauteur de 6 mètres.

En aval du bassin versant, ces crues sont aussi marquées par des débits très importants. Au cours du XXe siècle, la Garonne a dépassé à cinq reprises le seuil de 6 000 m3 par seconde, la crue la plus récente étant celle de 1981. Avec un débit ayant atteint 7 590 m3 par seconde, la crue de 1930 constitue un triste record.

Les crues de la Garonne, phénomène naturel, mais complexe

Rivière prenant sa source dans les Pyrénées, la Garonne évolue dans sa zone amont sur un bassin à forte pente, puis elle est rejointe par l’Ariège, le Tarn, le Lot (eux-mêmes soumis à de fortes crues) avant d’atteindre le département de la Gironde.

Elle subit ainsi l’influence directe de la pluviométrie sur le golfe de Gascogne, mais aussi indirectement sur le golfe du Lion. C’est d’ailleurs la conjugaison de fortes précipitations sur ces deux régions géographiques qui a entraîné la crue catastrophique de 1930.

L’influence des marées, remontant jusqu’à La Réole, n’a pas d’effet notoire sur les grandes crues de

La Garonne en amont de Bordeaux.

Plus de 4 500 habitants exposés au risque d’inondation

Aujourd’hui, sur les 28 000 habitants répartis sur les 19 communes situées sur les deux rives entre Toulenne et Le Tourne, on compte plus de 4 500 personnes directement exposées au risque d’inondation par la Garonne. Notamment sur les communes Barsac, Preignac et Langoiran, où une grande partie de la population est concernée.

Liste des 19 communes concernées :

Arbanats, Barsac, Béguey, Cadillac, Cérons, Langoiran, Lestiac-sur-Garonne, Loupiac, Le Tourne, Paillet, Podensac, Portets, Preignac, Rions, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Maixant, Toulenne, Verdelais et Virelade.

Pourquoi réviser le PPRI ?

Le PPRI, un document évolutif

Deux Plans de Prévention du Risque d’Inondation sont en vigueur depuis une dizaine d’années sur les 19 communes des secteurs Rions/Toulenne et Virelade/Le Tourne. Mais un PPRI est tout sauf un document figé : il doit tenir compte de l’évolution du territoire et des réglementations (lesquelles se nourrissent des retours d’expérience).

La prise en compte de l’habitat, de la topographie…

L’événement historique de référence reste la crue de 1930, depuis laquelle une modélisation informatique a été effectuée pour simuler une crue de type centennal, c’est-à-dire qu’il existe une chance sur 100 qu’une crue équivalente ou supérieure se reproduise dans l’année (la crue de 1930 a en fait 1 chance sur 80 de se reproduire dans l’année).

La révision de ces PPRI s’attache surtout à mieux prendre en compte l’existence des activités humaines en zone inondable. Les échanges avec les communes ont aussi permis de prendre connaissance des projets d’aménagement du territoire portés par les collectivités locales.

La révision permet aussi d’intégrer de nouvelles données topographiques. Cette meilleure connaissance topographique se base sur de nouveaux relevés topographiques, mais aussi des cartes d’urbanisme réalisées par les collectivités locales, généralement de niveau parcellaire donc plus précis que celles du PPRI. Ces précisions sont d’autant plus intéressantes qu’elles concernent des secteurs très bâtis, ou des limites entre zones inondables et non inondables.

… et du risque de rupture de digue

La révision permet également d’intégrer le risque de rupture de digue, qui, jusqu’alors, n’était pas pris en compte : la rupture d’une digue sous l’effet d’une crue exceptionnelle entraîne des courants particulièrement dangereux à l’arrière immédiat de l’ouvrage. Ce « sur aléa » est désormais intégré dans le nouveau PPRI, rendant inconstructible les zones à proximité des digues.

Un règlement plus adapté au territoire et au nouveau cadre réglementaire

L’autre volet de la révision du PPRI consiste à faire évoluer le règlement afin qu’il s’adapte mieux aux caractéristiques du territoire et au nouveau cadre réglementaire ; pour permettre, par exemple, la mise aux normes des exploitations agricoles et des stations d’épurations.

La procédure de révision

Le Comité de Pilotage, les rencontres avec les élus

Pour mener à bien cette révision, un comité de pilotage était chargé de suivre toute la procédure de révision, d’examiner les propositions et de se prononcer sur le projet de PPRI révisé.

Les maires ont par ailleurs été rencontrés personnellement, au fil de la révision, par la Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde accompagnée du bureau d’études spécialisé « Risque et Territoire ». Les collectivités ont ainsi pu exprimer leurs avis sur la révision et été associées à la définition du nouveau zonage et du nouveau règlement.

Une large concertation

Cette révision du PPRI se déroule en concertation avec les collectivités et les habitants concernés. Ils peuvent faire part, de leur retour d’expérience sur le précédent PPRI, de leurs attentes sur le futur règlement et la future carte de zonage.

Cette concertation constitue ainsi une phase essentielle à la détermination d’un PPRI juste et adapté aux spécificités du territoire.

Une première série de réunions a eu lieu en janvier 2011 : le 11 janvier à Cadillac, le 12 janvier à Cérons. Ces premières réunions avaient pour but d’expliquer les objectifs et la méthode de révision des PPRI de la rivière «Garonne» sur les secteurs Rions / Toulenne et Virelade / Le Tourne.

Elles ont réuni près de 130 habitants et élus qui ont pu faire part de leurs observations sur les projets de PPRI. Les échanges ont été nombreux et constructifs, l’assistance s’intéressant particulièrement aux évolutions possibles du zonage.

Deux nouvelles réunions publiques se sont déroulées les 29 (à Cadillac) et 30 mars 2011 (à Portets) pour présenter aux habitants le projet de règlement et de carte de zonage les concernant : zones rouges interdisant les nouvelles implantations humaines, zones bleues visant à réduire la vulnérabilité des constructions actuelles et futures.

L’enquête publique

Un long travail d’élaboration a été mené durant 2 ans par les services de l’État assistés par le bureau d’études Risque et Territoire en large concertation avec l’ensemble des membres du Comité de pilotage. Ce travail s’est achevé par un projet de PPRi présenté à l'enquête publique en novembre 2011, assorti d'un avis favorable du commissaire enquêteur le 19 décembre 2011.

Cependant, et malgré cet avis favorable, le Préfet de la Gironde n’a pas souhaité approuver ni le présent PPRi ni celui portant sur les secteurs de Saint Pierre d’Aurillac à La Réole et ce, pour les raisons exposées ci-dessous.

Reprise de la révision du PPRi

Le Préfet n'a pas souhaité approuver le document en l'état eu égard notamment aux directives ministérielles de juillet 2011 relatives à la prise en compte du sur aléa à l’arrière des digues (largeur de la zone grenat insuffisante). De plus le règlement du projet de PPRi tel qu’il avait été élaboré ne garantissait pas suffisamment la sécurité des personnes et des biens en zone inondable. L’obligation de respecter la cote de seuil dans les projets de construction et d’aménagement des constructions existantes avait été supprimée.

La présence de digues entraîne l’existence d’une zone de danger particulier en arrière de celles-ci, danger issu de la soudaineté et de la brutalité de l’arrivée des eaux en cas de submersion ou de rupture d’un ouvrage. La prise en compte du risque à l’arrière des digues avait déjà été soulevée dans la circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l’État en matière d’information sur les risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines. Il résulte de cette circulaire que « la gestion du risque dans les zones endiguées doit prendre en compte leurs particularités, notamment le fait qu’elles sont protégées contre les crues les plus fréquentes, mais que le risque est augmenté en cas de surverse et de rupture de digue, notamment pour les secteurs situés juste derrière les digues ». L’appréciation de la limite de cette zone a été précisée dans le cadre du plan national de submersion rapide (qui ne concerne pas que le littoral) à partir des nombreux retours d’expérience de ruptures de digues lors de crues fluviales, de calculs et de modélisations de vitesse du courant, de montée rapide des eaux dans le cas de ruptures de digues.

La circulaire du 27 juillet 2011 est venue préciser la prise en compte des espaces situés derrière les ouvrages de protection contre les inondations et a précisé qu’il s’agit d’un aléa « anthropique », qui est distinct de l’aléa Inondation et qui se traduit par des vitesses et des phénomènes d’érosion importants derrière l’ouvrage.

Par conséquent, le PPR doit délimiter une bande de précaution inconstructible immédiatement derrière l’ouvrage pour limiter les risques en cas de rupture de l'ouvrage. Par défaut cette bande de précaution est définie par l’application d’une distance forfaitaire : 100 fois la distance entre la hauteur d’eau maximale atteinte à l’amont de l’ouvrage et le terrain naturel immédiatement derrière l’ouvrage, sauf si le terrain naturel atteint la cote NGF du niveau marin de référence. Il s’agit d’une zone où, en cas de surverse, de brèche ou d’une rupture totale de l’ouvrage de protection, la population serait en danger du fait des hauteurs ou des vitesses d’écoulement. Cette bande de précaution doit donc être rendue inconstructible dans le règlement du PPR.

Il a donc été nécessaire de mettre en cohérence ces PPRi avec les règles de prise en compte du risque en vigueur, cela nécessitant un travail rigoureux de relevé de terrain (détermination de la hauteur de digue) ainsi qu’une refonte du règlement et du zonage.

Ces modifications étant de nature à remettre en cause « l’économie générale » des dossiers présentés à l’enquête publique en décembre 2011, elles n’ont pu être légalement introduites sans une nouvelle procédure de concertation, de consultation et d’enquête publique.

Les modifications apportées ont été de 2 ordres :

- prise en compte d’une part, des dernières instructions ministérielles issues de la circulaire du 27 juillet 2011, traitant notamment du calcul de l’espace situé derrière les ouvrages de protection contre les inondations.

- renforcement, d’autre part, des principes fondamentaux de prise en compte du risque inondation dans le projet de règlement du PPRI.

Comme pour la première phase, cette reprise de la révision des PPRi a été accompagnée d'une concertation appuyée avec les collectivités et organismes a savoir :

- deux Comités de pilotage en sous-préfecture de Langon : l'un tenu le 18 janvier 2013 pour présenter la procédure de révision et l’autre, le 12 avril 2013 pour présenter le nouveau projet de zonage et le nouveau projet de règlement associé ;

- une réunion publique de présentation du nouveau zonage et du nouveau règlement associé à Cadillac, le 03 juin 2013.

- une visite sur site à Podensac en juin 2013

La consultation des personnes publiques associées

Suite à ces différentes réunions s’inscrivant dans le processus de l’information et de la concertation, le projet de PPRi a été finalisé et adressé pour avis formel, conformément aux dispositions de l’article R.562-7 du code de l’environnement, à chacune des personnes publiques associées.

Les avis ont été prononcés par délibérations des conseils municipaux et annexés au dossier soumis à l’enquête publique.

L’enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du 5 novembre 2013 au 6 décembre 2013. Au cours de l'enquête publique, 36 mentions ont été portées sur les registres mis à disposition lors des permanences du commissaire enquêteur, 4 lettres de particuliers, 2 dossiers et 4 lettres signées de Maires ont été remis au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions favorables le 6 janvier 2014 assorties de 12 réserves.

Toutes les observations émises dans le cadre de cette concertation ont été analysées par les services de la DDTMDirection départementale des territoires de la mer de la Gironde et le dossier de PPRi a été modifié chaque fois que cela s’est avéré nécessaire. Cette concertation a permis de dégager des axes de progrès du projet de PPRi notamment en ce qui concerne la clarification rédactionnelle et la prise en compte des erreurs matérielles.

L’intégralité des réserves émises par le commissaire enquêteur dans son rapport d’enquête ont été levées. Six d’entre elles ont nécessité une modification du projet de PPRi sans remettre en cause l’économie générale du document. Les 6 autres ont fait l’objet d’une contre analyse et d’un contre argumentaire.

Les modifications apportées répondent aux besoins exprimés dans le cadre de la consultation mais elles ne modifient pas de façon substantielle le document soumis à l’enquête publique.

La révision approuvée le 23 mai 2014

Le Préfet a donc approuvé la révision des PPRi des 19 communes des secteurs de Virelade à Le Tourne et de Rions à Toulenne par arrêté du 23 mai 2014. Ces arrêtés ont été publiés dans la presse locale et mentionnés au recueil des actes administratifs du département de la Gironde le 11 juin 2014, sous le numéro RAARecueil des actes administratifs 33 N° 2014-045, consultable sur le site internet de la préfecture de la Gironde. Ces arrêtés doivent en outre faire l’objet d‘un affichage en mairie et au siège des EPCI compétents.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.515-23 du code de l’environnement, le PPR Plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d’utilité publique. À ce titre, il sera annexé au document d’urbanisme applicable sur chacune des communes concernées et ce, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’approbation du présent PPR.

Le dossier de PPRi est consultable en mairie, au siège des EPCI compétents et à la DDTMDirection départementale des territoires de la mer de Gironde, service risques et gestion de crise à Bordeaux. Il est également téléchargeable ci-après.

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> Reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

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> Carte_Zonage_PPR_Inondation_Barsac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,89 Mb

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