Tous les plans de prévention des risques (PPR) en Gironde

Révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs de Saint Pierre d’Aurillac à La Réole

 
 

Index d'articles

  1. Sommaire
  2. Révision du plan de prévention du risque inondation de l’agglomération bordelaise
  3. Modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de Blanquefort
  4. Révision des Plans de Préventions des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs Rions-Toulenne et Virelade-Le Tourne
  5. Révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la rivière « Dordogne » sur les secteurs Castillon/Pujols et Pays Foyen
  6. Le plan de prévention du risque submersion marine du Bassin d’Arcachon
  7. Révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne sur les secteurs de Saint Pierre d’Aurillac à La Réole
  8. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Bayon-sur-Gironde, Bourg, Gauriac, Prignac-et-Marcamps, Saint-Seurin-de-Bourg, Tauriac et Villeneuve
  9. Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Germain-du-Puch, Croignon, Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Espiet, Grezillac, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Daignac
  10. Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain sur les communes de Saint-Emilion, Saint-Laurent des Combes, Saint-Hippolyte et Saint Christophe des Bardes
  11. Plan de prévention des risques mouvements de terrain sur la commune de Latresne
  12. Plans de prévention des risques mouvements de terrain sur 16 communes du bassin de risque de Carignan-de-Bordeaux à Rions
  13. Révision du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac

Historique des inondations : la crue de 1930

La Garonne dispose de très nombreuses chroniques permettant de retracer ses plus grandes crues. En Gironde, la plus importante des crues du XXe siècle est celle de 1930. Elle a entraîné la mort de près de 200 personnes.

En 1930, les eaux de la Garonne ont presque atteint une hauteur de 12 mètres à Cadillac. Sachant qu’en période normale elles ne dépassent pas 3 mètres et que les crues les plus fréquentes affichent généralement une hauteur de 6 mètres.

En aval du bassin versant, ces crues sont aussi marquées par des débits très importants. Au cours du XXe siècle, la Garonne a dépassé à cinq reprises le seuil de 6 000 m3 par seconde, la crue la plus récente étant celle de 1981. Avec un débit ayant atteint 7 590 m3 par seconde, la crue de 1930 constitue un triste record.

Les crues de la Garonne, phénomène naturel, mais complexe

Rivière prenant sa source dans les Pyrénées, la Garonne évolue dans sa zone amont sur un bassin à forte pente, puis elle est rejointe par l’Ariège, le Tarn, le Lot (eux-mêmes soumis à de fortes crues) avant d’atteindre le département de la Gironde.

Elle subit ainsi l’influence directe de la pluviométrie sur le golfe de Gascogne, mais aussi indirectement sur le golfe du Lion. C’est d’ailleurs la conjugaison de fortes précipitations sur ces deux régions géographiques qui a entraîné la crue catastrophique de 1930.

L’influence des marées, remontant jusqu’à La Réole, n’a pas d’effet notoire sur les grandes crues de La Garonne en amont de Bordeaux.

Plus de 4 500 habitants exposés au risque d’inondation

Lors des rencontres avec les élus, sont concernées entre 1 913 et 1 969 personnes vivant en zone inondable dans notre secteur d’étude, dont entre 1 411 et 1 438 de ces personnes vivant en habitat regroupé. Au final, 15 % de l’ensemble de la population du secteur d’étude est susceptible d’être touché par le risque inondation (d’après les données INSEE sur la population recensée en 2006).

Liste des 17 communes concernées :

Barie, Bassanne, Blaignac, Casseuil, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Caudrot, Floudès, Fontet, Gironde-sur-Dropt, Loupiac-de-la-Réole, Puybarban, La Réole, Saint-Loubert, Saint-Médard-de-Sescas, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-d’Aurillac.

Pourquoi réviser le PPRI ?

Le PPRI, un document évolutif

Les zones inondables, générées par les débordements des principaux cours d’eau du département de la Gironde, sont aujourd’hui couvertes par des documents réglementaires permettant une gestion des sols en regard du risque identifié.

Ces documents réglementaires sont pour la plupart anciens, et notamment sur le secteur St-Pierre d’Aurillac – La Réole, les 17 communes sont soumises à un Plan d’Exposition aux Risques Inondations (PERI) valant Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvé en 1992.

L’application de ces documents depuis 18 ans a mis en évidence une évolution de leur méthodologie de réalisation, ainsi qu’un certain nombre de difficultés d’applications sur des points spécifiques.

L’évolution parallèle de la politique de l’État en matière de gestion du risque Inondation (développement des politiques de réduction de la vulnérabilité notamment), de la réglementation et de la jurisprudence, ainsi que la recherche d’une harmonisation dans l’application de ces documents au niveau régional ont amené l’État à engager une révision des documents en vigueur élaborés en 1992.

Le secteur d’étude soumis à cette révision, situé entre St-Pierre d’Aurillac et La Réole en bordure de la Garonne, ne concerne que le risque inondation par débordement de la Garonne, et donc les territoires sous influence directe de celle-ci (lit majeur de la Garonne et aval des secteurs de confluence avec les affluents du fleuve).

La prise en compte de l’habitat, de la topographie…

L’événement historique de référence reste la crue de 1930, depuis laquelle une modélisation informatique a été effectuée pour simuler une crue de type centennal, c’est-à-dire qu’il existe une chance sur 100 qu’une crue équivalente ou supérieure se reproduire dans l’année (la crue de 1930 a en fait 1 chance sur 80 de se reproduire dans l’année).

La révision de ces PPRI s’attache surtout à mieux prendre en compte l’existence des activités humaines en zone inondable. Les échanges avec les communes ont aussi permis de prendre connaissance des projets d’aménagement du territoire portés par les collectivités locales.

La révision permet aussi d’intégrer de nouvelles données topographiques. Cette meilleure connaissance topographique se base sur de nouveaux relevés topographiques, mais aussi des cartes d’urbanisme réalisées par les collectivités locales, généralement de niveau parcellaire donc plus précis que celles du PPRI. Ces précisions sont d’autant plus intéressantes qu’elles concernent des secteurs très bâtis, ou des limites entre zones inondables et non inondables.

… et du risque de rupture de digue

La révision permet également d’intégrer le risque de rupture de digue, qui, jusqu’alors, n’était pas pris en compte : la rupture d’une digue sous l’effet d’une crue exceptionnelle entraîne des courants particulièrement dangereux à l’arrière immédiat de l’ouvrage. Ce « sur aléa » est désormais intégré dans le nouveau PPRI, rendant inconstructible les zones à proximité des digues.

Un règlement plus adapté au territoire et au nouveau cadre réglementaire

L’autre volet de la révision du PPRI consiste à faire évoluer le règlement afin qu’il s’adapte mieux aux caractéristiques du territoire et au nouveau cadre réglementaire ; pour permettre, par exemple, la mise aux normes des exploitations agricoles et des stations d’épurations.

La procédure de révision

Le contexte

Les modalités de la concertation ont été définies dans l’arrêté préfectoral de prescription du PPRI en date du 25 mars 2009.

La concertation a été menée en deux temps dans ce dossier :

- une première phase de concertation a été menée jusqu’à l’enquête publique de septembre/

octobre 2011,

- une seconde phase qui correspond à la modification substantielle du document qui avait été

présenté à l’enquête publique en 2011. Cette seconde phase a été menée de février 2012 jusqu’à

l'enquête publique de novembre 2013.

Par arrêté préfectoral du 28 mai 2010 la révision des Plans d’Expositions au Risque inondation des 17

communes du secteur de Saint Pierre d’Aurillac à La Réole a été prescrite.

Les réunions de concertation avec la population

Le public a été informé du déroulement de l’étude lors de deux séries de réunions publiques qui se sont tenues dans plusieurs communes de novembre 2009 et octobre 2010.

La première série de réunions présentait le contexte des risques en France et en Gironde, le cadre réglementaire des PPR et les analyses menées sur le contexte hydraulique de sa réalisation et sur la détermination des enjeux sur le territoire.

La deuxième série de réunions a porté plus particulièrement sur la détermination de la carte de l’aléa, de celle du zonage réglementaire ainsi que sur une explication du règlement associé au zonage.

Les réunions avec les membres du COPIL

4 réunions ont été organisées avec le Comité de Pilotage :

- la première qui s’est tenue le 16 mars 2009 a permis de présenter le bureau d’études retenu ARTELIA (dont la dénomination sociale lors du début de la procédure était SOGREAH) et de repréciser la procédure et la teneur des études, ainsi que les modalités de la concertation,

- la deuxième en date du 9 septembre 2009, a permis de présenter le travail réalisé par le bureau d’études ARTELIA jusqu’à la détermination des enjeux, en intégrant notamment la numérisation des cartes des paramètres physiques de l’inondation,

- la troisième en date du 7 avril 2010, a permis au bureau d’études de présenter le travail sur l’aléa et sur les principes retenus pour l’élaboration du zonage. Les cartes des aléas et du zonage ont été remises à chaque commune pour validation dans un délai d’un mois,

- la quatrième soit le 16 juin 2010, a permis aux services de l’État de présenter en détail les orientations nouvelles reprises dans le règlement et aux élus d’émettre des remarques adaptées au territoire.

Les réunions bilatérales entre le bureau d’études et les élus

Dans le cadre des analyses menées, le bureau d’études ARTELIA a rencontré toutes les communes en avril, mai et juin 2009 pour détailler avec elles les limites reprises informatiquement des documents anciens, et envisager, après visite de terrain adaptée, des modifications à prendre en compte sur ces limites.

ARTELIA a également recensé avec les communes les enjeux présents sur le territoire, ainsi que les projets de chaque municipalité en zone inondable.

Par ailleurs, ARTELIA a, en avril et mai 2010, rencontré à nouveau les municipalités, pour identifier les interrogations ou difficultés émergentes avec l’élaboration du zonage sur le développement communal.

Présentation du projet de PPR inondation à la consultation avant première enquête publique

Suite à l’ensemble de ces réunions, le projet de PPRi a été finalisé et adressé le 18 avril 2011 pour avis à chacune des personnes publiques associées ; un délai de réponse de 2 mois étant accordé ; au-delà duquel leur avis est réputé favorable.

L’enquête publique

Un long travail d’élaboration a été mené durant 2 ans par les services de l'Etat assistés par le bureau d’études en large concertation avec l’ensemble des membres du Comité de pilotage. Ce travail s’est achevé par un projet de PPRi présenté à l’enquête publique en novembre 2011, assorti d’un avis favorable du commissaire enquêteur le 12 décembre 2011.

Cependant, et malgré cet avis favorable, Monsieur le Préfet de la Gironde n’a pas souhaité approuver ni le présent PPRi ni celui portant sur les secteurs de Rions-Toulenne et Virelade-Le Tourne et ce, pour les raisons exposées ci-dessous.

Reprise de la révision du PPRi

Le pourquoi de cette reprise

Le Préfet n’a pas souhaité approuver le document en l’état eu égard notamment aux directives ministérielles de juillet 2011 relatives à la prise en compte du sur aléa à l’arrière des digues (largeur de la zone grenat insuffisante). De plus le règlement du projet de PPRi tel qu’il avait été élaboré ne garantissait pas suffisamment la sécurité des personnes et des biens en zone inondable. L’obligation de respecter la cote de seuil dans les projets de construction et d’aménagement des constructions existantes avait été supprimée.

La présence de digues entraîne l’existence d’une zone de danger particulier en arrière de celles-ci, danger issu de la soudaineté et de la brutalité de l’arrivée des eaux en cas de submersion ou de rupture d’un ouvrage. La prise en compte du risque à l’arrière des digues avait déjà été soulevée dans la circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l’État en matière d’information sur les risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines. Il résulte de cette circulaire que « la gestion du risque dans les zones endiguées doit prendre en compte leurs particularités, notamment le fait qu’elles sont protégées contre les crues les plus fréquentes mais que le risque est augmenté en cas de surverse et de rupture de digue », notamment pour les secteurs situés juste derrières les digues. » protection. L'appréciation de la limite de cette zone a été précisée dans le cadre du plan national de submersion rapide (qui ne concerne pas que le littoral) à partir des nombreux retours d’expérience de ruptures de digues lors de crues fluviales, de calculs et de modélisations de vitesse du courant, de montée rapide des eaux dans le cas de ruptures de digues.

La circulaire du 27 juillet 2011 est venue préciser la prise en compte des espaces situés derrière les ouvrages de protection contre les inondations et a précisé qu’il s’agit d’un aléa « anthropique », qui est distinct de l’aléa Inondation et qui se traduit par des vitesses et des phénomènes d’érosion importants derrière l’ouvrage.

Par conséquent, le PPR doit délimiter une bande de précaution inconstructible immédiatement derrière l’ouvrage pour limiter les risques en cas de rupture de l'ouvrage. Par défaut cette bande de précaution est définie par l’application d’une distance forfaitaire : 100 fois la distance entre la hauteur d’eau maximale atteinte à l’amont de l’ouvrage et le terrain naturel immédiatement derrière l’ouvrage, sauf si le terrain naturel atteint la cote NGF du niveau marin de référence. Il s’agit d’une zone où, en cas de sur-verse, de brèche ou d’une rupture totale de l’ouvrage de protection, la population serait en danger du fait des hauteurs ou des vitesses d’écoulement. Cette bande de précaution doit donc être rendue inconstructible dans le règlement du PPR.

Il a donc été nécessaire de mettre en cohérence ces PPRi avec les règles de prise en compte du risque en vigueur, cela nécessitant un travail rigoureux de relevé de terrain (détermination de la hauteur de digue) ainsi qu’une refonte du règlement et du zonage.

Ces modifications étant de nature a remettre en cause « l’économie générale » des dossiers présentés à l'enquête publique en décembre 2011, elles n’ont pu être légalement introduites sans une nouvelle procédure de concertation, de consultation et d’enquête publique.

Les modifications apportées ont alors été de 2 ordres :

- prise en compte d’une part, des dernières instructions ministérielles issues de la circulaire du 27 juillet 2011, traitant notamment du calcul de l’espace situé derrière les ouvrages de protection contre les inondations.

- renforcement, d’autre part, des principes fondamentaux de prise en compte du risque inondation dans le projet de règlement du PPRI.

Les réunions avec le comité de pilotage

Comme pour la première phase, cette reprise de la révision des PPRi a été accompagnée d’une concertation appuyée avec les collectivités et organismes, a savoir :

- le 18 janvier 2013 pour présenter la procédure de révision

- le 12 avril 2013 pour présenter le nouveau zonage et le nouveau règlement associe ;

- le 20 juin 2013, en Mairie de Barie pour une réunion technique avec les communes de Barie, Bassanne, Floudès, Fontet et la Réole ainsi que Madame Faure, Députée de la douzième circonscription de la Gironde.

Ces réunions ont permis d’affiner les dispositions réglementaires du PPRi en considérant les spécificités locales.

La concertation avec le public

Deux réunions publiques se sont respectivement déroulées à :

- Barie, le 13 mai 2013 (communes de Barie, Bassanes et Floudès),

- Caudrot, le 11 juin 2013 pour toutes les communes,

Lors de ces 2 réunions, les services de l'Etat ont présenté la démarche de modification du dossier de PPRi qui avait été soumis à l’enquête publique en fin d’année 2011. Des éléments d’explication ont été apportés afin d’éclairer la population sur les modifications envisagées afin de faciliter la compréhension du dossier avant l’ouverture de l’enquête publique.

La consultation des personnes publiques associées

Suite à ces différentes réunions s’inscrivant dans le processus de l’information et de la concertation, le projet de PPRi a été finalisé et adressé pour avis formel, conformément aux dispositions de l'article R.562-7 du code de l’environnement, à chacune des Personnes Publiques Associées.

Les avis ont été prononcés par délibérations des conseils municipaux et annexés au dossier soumis à l’enquête publique.

L’enquête publique

L’Enquête publique s’est déroulée du 4 novembre 2013 au 4 décembre 2013. Au cours de l'enquête publique, 44 mentions ont été portées sur les registres dont 21 ont été portées en dehors des permanences.

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions favorables le 31 décembre 2013 assorties de 5 réserves.

Toutes les observations émises dans le cadre de cette concertation ont été analysées par les services de la DDTMDirection départementale des territoires de la mer de la Gironde et le dossier de PPRi a été modifié chaque fois que cela s’est avéré nécessaire. Cette concertation a permis de dégager des axes de progrès du projet de PPRi notamment en ce qui concerne la clarification rédactionnelle et la prise en compte des erreurs matérielles.

L’intégralité des réserves émises par le commissaire enquêteur dans son rapport d’enquête ont été levées. 3 d’entre elles ont permis une évolution du document sans remettre en cause l’économie générale du PPRi soumis à l’enquête publique. Les deux autres réserves ont fait l’objet d’une contre analyse et d’un contre argumentaire.

Les modifications apportées répondent aux besoins exprimés dans le cadre de la consultation mais elles ne modifient pas de façon substantielle le document soumis à l’enquête publique.

La révision approuvée le 23 mai 2014

Le Préfet a donc approuvé la révision des PPRi des 17 communes des secteurs de La Réole à St-Pierre d’Aurillac par arrêté du 23 mai 2014. Ces arrêtés ont été publiées dans la presse locale et mentionnés au recueil des actes administratifs du département de la Gironde le 11 juin 2014 sous le numéro RAARecueil des actes administratifs 33 N° 2014-045 et le 13 juin 2014 sous le numéro RAARecueil des actes administratifs N°2014-046, consultable sur le site internet de la préfecture de la Gironde. Ces arrêtés doivent en outre faire l’objet d‘un affichage en mairie et au siège des EPCI compétents.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.515-23 du code de l’environnement, le PPR Plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d’utilité publique. À ce titre, il sera annexé au document d’urbanisme applicable sur chacune des communes concernées et ce, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’approbation du présent PPR.

Le dossier de PPRi est consultable en mairie, au siège des EPCI compétents et à la DDTMDirection départementale des territoires de la mer de Gironde service Risques et gestion de crise à Bordeaux. Il est également téléchargeable ci-après.

> Note présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Carte du Zonage-Barie-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,97 Mb

> Carte du Zonage-Bassanne-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,82 Mb

> Carte du Zonage-Blaignac-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,26 Mb

> Carte du Zonage-Casseuil-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,59 Mb

> Carte du Zonage-Castets en Dorthe-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,90 Mb

> Carte du Zonage-Castillon-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,58 Mb

> Carte du Zonage-Caudrot-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,96 Mb

> Carte du Zonage-Floudès-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,37 Mb

> Carte du Zonage-Fontet-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,09 Mb

> Carte du Zonage-Gironde-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,03 Mb

> Carte du Zonage-La Réole-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,20 Mb

> Carte du Zonage-Loupiac-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,61 Mb

> Carte du Zonage-Puybarban-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,42 Mb

> Carte du Zonage-St_Loubert-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,20 Mb

> Carte du Zonage-St_Martin-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb

> Carte du Zonage-St_Pardon-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,87 Mb

> Carte du Zonage-St_Pierre-5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,45 Mb

> Arreté appro Barie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Arrété appro Bassanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Arreté appro Blaignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> Arreté appro Casseuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Arreté appro Castets en Dorthe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Arreté appro Castillon de Castets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Arreté appro Caudrot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Arreté appro Floudès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Arreté appro Fontet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> Arreté appro Gironde sur Dropt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Arreté appro La Réole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Arreté appro Loupiac de la Réole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Arreté appro Puybarban - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Arreté appro Saint Loubert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Arreté appro Saint Martin de Sescas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Arreté appro Saint Pardon de Conques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Arreté appro Saint Pierre d'Aurillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

 
 

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