Une prise en compte du risque en constante évolution

 
 

La prévention du risque repose sur la connaissance des risques, laquelle évolue constamment. Outre le progrès scientifique qui conduit à affiner le niveau de connaissance de certains phénomènes (les bureaux d’études spécialisés dans l’analyse des aléas bénéficient de logiciels d’analyse et de simulation plus performants et suivent des méthodologies plus précises), ou le lancement de nouvelles études de connaissance, on peut distinguer deux facteurs intimement liés : les nouveaux événements et les évolutions réglementaires.

Le retour d’expérience pour améliorer la connaissance globale

Les accidents technologiques font depuis longtemps l’objet d’analyses poussées. Des rapports de retour d’expérience sur les catastrophes naturelles sont également établis par des experts. Ces missions sont menées au niveau national, lorsqu’il s’agit d’événements majeurs (comme cela a été le cas des inondations en Bretagne, en Vendée et dans la Somme) ou au plan local.

L’objectif est de permettre aux services et opérateurs institutionnels, mais également au grand public, de mieux comprendre la nature de l’événement et ses conséquences.

Ainsi, de plus en plus d’événements majeurs font l’objet d’une collecte d’informations, telles que l’intensité du phénomène, son étendue spatiale, etc. La notion de dommages humains et matériels y a également été introduite. Ces bases de données permettent d’établir un bilan de chaque grande catastrophe et bien qu’il soit difficile d’en tirer tous les enseignements, elles permettent néanmoins d’en faire une analyse globale destinée à améliorer les actions des services concernés, voire à préparer les évolutions législatives futures.

Quels effets du changement climatique ?

Le rapport du GIEC de 2007 prévoit une faible augmentation des pluies intenses aux moyennes et hautes latitudes de l’hémisphère nord l’hiver, une augmentation des canicules et une diminution des vagues de froid. Les études statistiques menées sur les cinquante dernières années ne montrent pas de tendance nette à l’augmentation pour les cyclones tropicaux dans l’atlantique nord, les tempêtes en France et les épisodes de pluies diluviennes dans le sud-est de la France.

Les toutes dernières projections sembleraient montrer, non pas un accroissement du nombre de cyclones, mais une intensification de l’activité des cyclones les plus violents dans l’Atlantique Nord. L’état des recherches ne permet pas non plus d’affirmer une augmentation de l’intensité des orages ou épisodes de grêle en France. La prise en compte de l’impact du changement climatique dans l’élaboration des mesures de prévention du risque d’inondation est effective depuis la circulaire ministérielle du 27 juillet 2011.

Dans le cadre de la concertation préalable à l’élaboration du plan national d’adaptation au changement climatique, le groupe de travail national « Risques Naturels » recommande la prise en compte dès à présent de l’impact du changement climatique sur les aléas pour l’élaboration des documents d’urbanisme et des PPRN Plan de prévention des risques naturels littoraux, afin de fixer des hypothèses cohérentes.

L’échéance pour cette prise en compte reste l’horizon 2100, lequel est pertinent notamment au regard de l’échelle temporelle en matière d’urbanisme, la plupart des constructions ayant une durée de vie moyenne de 100 ans (le taux de renouvellement du parc immobilier en France est de 1 %).

L’hypothèse retenue est celle d’une augmentation du niveau marin égale à 60 cm à l’horizon 2100, (sur la base de l’hypothèse « pessimiste » de l’ONERC dans son rapport publié le publié en février 2010), dont 20 cm seront intégrés directement à l’aléa de référence.

Un exemple concret d’amélioration de la connaissance : la prise en compte du risque « Argiles »

Afin de mieux cerner le phénomène de retrait-gonflement d’argiles en France, l’État a confié en 2004 au bureau de recherches géologique et minière (BRGM) la réalisation d’un atlas des zones sensibles aux mouvements de terrain différentiels. Il s’agissait notamment d’établir une cartographie de cet aléa géologique dans les 44 départements français les plus touchés, dont celui de la Gironde.

Ce travail a permis d’augmenter sensiblement la connaissance du risque sur le département, alors qu’elle était jusqu’alors fondée sur les seuls recensements des communes ayant fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour ce type de phénomène.

Comment définit-on l’aléa retrait-gonflement d’argile ?

Le premier critère de définition de cet aléa concerne la capacité des formations argileuses à gonfler et se rétracter. Chaque type de sol argileux est en effet plus ou moins sensible aux changements climatiques selon sa proportion de matériau argileux, et selon le taux de minéraux gonflants au sein du matériau argileux et de son aptitude à absorber l’eau.

L’autre critère permettant de définir l’aléa est l’évaluation des dégâts sur les constructions constatées sur ce type de sol : on mesure la densité de sinistres liés au retrait-gonflement, densité rapportée à 100 km² de surface réellement urbanisée pour permettre une comparaison fiable des différentes zones géologiques.

Une cartographie des zones sensibles

Les cartes des aléas produites par le BRGM, sont établies à l’échelle 1/50 000ème. Elles ont pour but de délimiter les zones a priori sujettes au phénomène et de les hiérarchiser selon quatre degrés de sensibilité (négligeable, faible, moyen et fort).

Il ressort que les deux tiers de la superficie du département de la Gironde sont concernés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux : 2,3 % sont classés en aléa fort, 28,5 % en aléa moyen, 37,8 % en aléa faible.

Seul un tiers du département se trouve en zone d’aléa considéré comme « négligeable », les scientifiques précisant toutefois qu’il est possible d’y trouver des poches argileuses localisées. En effet, les sols girondins sont complexes, les couches géologiques se chevauchent et il arrive souvent qu’une même commune -et quelquefois le même champ- présente des caractéristiques géologiques variées.

Consultez la carte de zones sensibles au risque « Argiles » en Gironde : 

Retrait gonflement argiles  

Sécheresse et constructions sur sols argileux

> secheresse_construction_sols_argileux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Retrait-gonflement des argiles

 

Site " Argiles" du Bureau de Recherches Géologiques et Minières : www.argiles.fr

 

Les évolutions réglementaires

1995, la Loi Barnier

Les évolutions réglementaires entraînent des améliorations dans la méthodologie mise en place pour étudier les aléas. Par exemple, la Loi Barnier du 2 février 1995 et les plans de prévention des risques d’inondations, qui présentent des différences d’approche notamment en matière de zonage réglementaire :

  • intégration de la référence a minima à la crue centennale,
  • distinction entre champs d’expansion de crue et zones bâties,
  • renforcement des règles de maîtrise de l’urbanisation (le seuil des aléas forts est abaissé, inconstructibilité des champs d’expansion de crues en dehors d’un bourg…).

2003, diminution de la vulnérabilité et information préventive

La loi généralise dans les plans de prévention des risques l’obligation de prescrire des mesures de diminution de la vulnérabilité pour le bâti existant et renforce l’information préventive des populations concernées.

2007, une Directive européenne fondatrice

De 1998 à 2002, l’Europe a subi plus de 100 inondations graves, dont celles le long du Danube et de l’Elbe en 2002, qui se sont partiellement renouvelées en 2006, et qui ont causé des pertes humaines et économiques lourdes.

En 2007, l’Union européenne réagit suite aux nombreuses inondations graves qui ont touché l’Europe entre 1988 à 2002, en proposant un plan d’actions comprenant notamment :

  • Une directive (2007/60/CE) qui demande la réalisation de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) dans les bassins fluviaux et les zones côtières, à la suite d’une cartographie des risques d’inondation indiquant les zones à risque et grâce à la coordination de l’échange d’informations entre pays transfrontaliers.
  • La contribution de toutes les politiques communautaires concernées à la réduction du risque : crédits PCRD de la recherche, projets FEDER (Interreg), adaptation au changement climatique.
  • La création de réseaux d’échanges techniques entre les pays, sur des points nécessitant une coopération et un échange d’expérience pour assurer un progrès rapide des savoir-faire.

La directive 2007/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondations (dite « Directive Inondation »), a pour principal objectif d’établir un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations, de façon à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux différents types d’inondations dans l’espace communautaire.

Elle préconise de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques appelés « districts hydrographiques ».

La Directive Inondation a été transposée en droit français par les deux textes suivants :

  • L’article 221 de la Loi d’engagement national pour l’environnement dite « LENE » du 12juillet 2010.
  • Le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Cette transposition française prévoit une mise en œuvre à trois niveaux :

  1. national,
  2. district hydrographique,
  3. territoire à risques d’inondations importants (TRI).

Au niveau national, l’État élabore une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) qui définit les grands objectifs de réduction des conséquences négatives potentielles associées aux inondations. Pour cela, il s’appuie sur le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et travaille en concertation avec les parties prenantes concernées au niveau national (dont les associations nationales représentatives des collectivités territoriales).

Issu de cette élaboration collective, le projet de stratégie nationale (en cours de consultation) affiche les grands enjeux et les objectifs prioritaires qui en découlent pour permettre à chaque grand bassin hydrographique de décliner ces orientations stratégiques en prenant en compte la spécificité des territoires.

L’objectif est de protéger les personnes et les biens et de favoriser la compétitivité et l’attractivité des territoires par la prévention : en réduisant leur vulnérabilité aux inondations, en les préparant à gérer mieux la crise pour éviter la catastrophe et en organisant le retour à la normale.

Pour ce faire, la stratégie nationale poursuit trois objectifs majeurs :

  • augmenter la sécurité des populations exposées ;
  • stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages ;
  • raccourcir fortement le délai de retour à la normale ;

Au niveau de chaque district hydrographique, le préfet coordonnateur de bassin :

  • élabore une évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) sur le district ;
  • sélectionne des territoires à risques importants d’inondations (TRI) sur la base de l'EPRI et des critères nationaux définis notamment en termes d’importance des enjeux exposés ;
  • élabore des cartes des surfaces inondables et des risques d’inondations ;
  • définit la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risques d'inondations importants (TRI) au plus tard deux ans après avoir sélectionné les TRI ;
  • élabore un plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) sur le district, lequel arrête les priorités de gestion spécifiques à chaque grand bassin, les plus à même d’atteindre les grands objectifs de la stratégie nationale.

L’ensemble de ces étapes est révisé tous les six ans.

2011, les suites de Xynthia

A la suite des ravages provoqués par la tempête Xynthia sur le littoral atlantique français, le gouvernement a lancé le plan de submersions rapides (également appelé le Plan « digues »).

Ce plan comprend de nombreuses actions qui vont permettre de mettre en œuvre une politique de prévention renforcée partagée avec tous les acteurs, notamment les collectivités territoriales concernées.

Il repose sur 7 axes de travail :

  1. maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques
  2. améliorer la chaîne prévision, vigilance, alerte
  3. renforcer les digues et systèmes de protection
  4. organiser la maîtrise d’ouvrage des digues
  5. renforcer les contrôles de sécurité des ouvrages de protection
  6. améliorer la connaissance, le retour d’expérience et la culture du risque
  7. accroître la résilience

La prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux a été précisée dans la circulaire du 27 juillet 2011, qui encadre la définition de cet aléa spécifique et prend en compte l’impact attendu des changements climatiques.