Agrément des associations sportives

 
 

Définition et documents à télécharger

La loi de 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Il existe, selon la loi 1901, trois types d’association :
> les associations non déclarées ;
> les associations déclarées ;
> les associations reconnues d’utilité publique.

Celles qui relèvent du champ d’intervention « jeunesse, éducation populaire et sport » appartiennent très majoritairement à la deuxième catégorie.

L’agrément n’est pas prévu dans la loi 1901. Il est né du besoin des administrations d’identifier les associations situées dans leurs domaines de compétences respectifs et donc relais potentiels de leurs politiques sur le territoire.

Pour l’association, cette procédure présente deux intérêts majeurs :
> une reconnaissance auprès du public ;
> la possibilité d’obtenir aides et exonérations de la part de l’administration.

Les associations affiliées à une fédération sportive agréée bénéficient automatiquement de l'agrément sport, sans avoir à faire aucune démarche.

Pour les associations non affiliées, seules celles qui n'ont pas pour objet la pratique sportive, mais qui concourent au développement ou à la promotion du sport, peuvent obtenir l'agrément (art R121-2 du code du sport)

 

 

Documents à télécharger :

 

> dossier d'agrément des associations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Exemple de statuts type asso sport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Les coordonnées de vos interlocuteurs

Conseiller sport : Clément LAPEYRE : 05 47 47 47 50 clément.lapeyre@gironde.gouv.fr
Secrétariat : Christelle BEGAY : 05.47 47 47 69 christelle.begay@gironde.gouv.fr  
Déléguée départementale à la vie associative : Madame Caroline LAUZERAL, 05.47 47 47 54 caroline.lauzeral@gironde.gouv.fr