Permis

Mis à jour le 27/06/2022

Une réforme du permis plaisance a eu lieu le 1er juin 2022. Pour tout savoir sur cette réforme, taper sur le lien .

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Conditions :

- Avoir au moins 16 ans pour s'inscrire dans un centre de formation.

- Remplir les conditions d'aptitude médicale.

- L'établissement de formation doit avoir fait l'objet d'un agrément et le formateur doit être titulaire d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.

Rappel :

- La conduite en mer des navires à voile n'exige pas de permis.

- En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau fermés.

S'inscrire au permis plaisance :

Adressez-vous directement à votre bateau-école. Si vous possédez déjà un permis plaisance, vous ne serez pas soumis à l'obligation de formation. Pour cela, téléchargez et envoyez au Service de la Délégation à la Mer et au Littoral (SDML) de votre choix le formulaire de demande d'inscription à une option de base ou à une extension, ainsi que le certificat médical complété. Vous n'aurez à payer que 30€ correspondant aux frais d'inscription auprès d'un des 4 organismes agréés par l'État (La Poste, Dekra, Bureau Véritas et SGS). Les sites internet de ces organismes seront donnés par le SDML.

Documentations utiles :

Télécharger Guide de la plaisance PDF - 5,96 Mb - 15/03/2019
Télécharger Plaquette d'information sur le permis de navigation plaisance PDF - 1,46 Mb - 02/06/2022

 

1) S'inscrire à un permis bateau, option base ou une extension :

Télécharger Demande d'inscription à une option du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur PDF - 0,09 Mb - 27/06/2022
Télécharger Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur PDF - 0,04 Mb - 31/05/2022
Télécharger Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur PDF - 0,08 Mb - 26/03/2019

 

2) Demander un duplicata d'un titre de conduite de bateau de plaisance :

En cas de perte ou de vol de votre permis :

Télécharger Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur PDF - 0,09 Mb - 27/06/2022

 

3) Obtenir une équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle :

Télécharger Demande par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur PDF - 0,05 Mb - 31/05/2022

 

Naviguer avec un titre étranger :

Il n'existe pas de permis international maritime en matière de navigation de plaisance. Selon la nationalité du plaisancier (française, union européenne, ou hors union européenne), et selon l'origine du permis possédé, la conduite d'un bateau français à moteur est possible avec un titre étranger sous certaines conditions.

 

Naviguer à l'étranger :

- Sur un bateau français : c'est la réglementation française en matière de titre de conduite qui s'applique.

- Sur un bateau étranger : se renseigner auprès des autorités des pays concernés.

 

Formateurs :

Télécharger Demande d'autorisation d'enseigner du formateur PDF - 0,09 Mb - 15/03/2019
Télécharger Certificat d'aptitude physique des formateurs PDF - 0,16 Mb - 15/03/2019
Télécharger Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur PDF - 0,15 Mb - 15/03/2019