Seveso

 

Qu’est-ce qu’un site Seveso ?

La directive Seveso impose aux États membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels à risque pour y maintenir un haut niveau de prévention. Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement. Ils sont soumis à une réglementation très encadrée qui vise à identifier et à prévenir les risques d’accident pour en limiter l’impact. Un établissement est classé Seveso en fonction de la quantité maximale de substances dangereuses susceptibles d’être présentes. Ces substances dangereuses sont listées dans la directive Seveso et ont été reprises au niveau national dans la nomenclature des installations classées pour la préservation de l’environnement (ICPE).

Quel est l’origine de la directive « Seveso » ?

Seveso est une commune italienne victime en juillet 1976 d’un accident technologique. Un nuage d’herbicide contenant des produits toxiques s’échappe d’une usine chimique et contamine les alentours. Cette catastrophe très médiatisée va démontrer des manquements graves en matière de sécurité et va inciter les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques majeurs. En 1982 l’Europe met en place la directive Seveso 1 qui impose le recensement par l’État des sites à risque et des substances dangereuses utilisées et la mise en place de mesures de protection pour l’environnement et la population. De 1992 à 2015 la directive Seveso va évoluer pour toujours mieux anticiper les risques et renforcer considérablement l’obligation d’informer le citoyen et son inclusion dans le processus décisionnel. La dernière directive du 4 juillet 2012, dite Seveso 3 est entrée en vigueur le 1er juin 2015.

Qui donne l’autorisation d’exploitation d’un site Seveso ?

En France, les activités susceptibles de provoquer un danger grave pour l’homme et l’environnement sont soumises à autorisation environnementale. C’est le cas des établissements Seveso. L’inspection des installations classées instruit le dossier, qui sera ensuite soumis à une enquête publique et à l’avis notamment de toutes les collectivités territoriales concernées.
Le préfet prend sa décision par voie d’arrêté préfectoral qui fixe les dispositions techniques et organisationnelles que doit respecter l’installation.

Quels sont les critères du classement ?

Selon le principe de proportionnalité, les obligations imposées par la directive Seveso 3 sont adaptées suivant deux seuils, bas et haut, en fonction des quantités maximales des substances susceptibles d’être présentes. Ainsi la classification est divisée en deux catégories, Seveso seuil haut ou seuil bas. Par exemple, le classement Seveso d’un établissement qui utilise du méthanol sera déterminé en fonction d’un seuil :  le seuil Seveso bas du méthanol est de 500 tonnes et le seuil haut de 5000 tonnes. Ainsi un établissement qui détient 7000 tonnes de méthanol sera de statut Seveso seuil haut. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive Seveso vont être dépendantes de la classification de l’établissement.

Comment savoir si un site est classé Seveso ?

Les sites classés Seveso sont publiés sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire . Cette information est directement accessible au grand public. En 2018, 705 sites Seveso seuil haut et 607 sites Seveso seuil bas, soit 1312 sites Seveso étaient recensés sur le territoire. L’inventaire sera réactualisé début 2020 conformément à la directive.

Que doivent faire les sites Seveso ?

Les sites Seveso doivent établir une étude des dangers dans lequel figure le plan de prévention et de gestion des accidents. Dans le cas des établissements relevant du statut Seveso seuil haut, la directive impose à l’exploitant de réexaminer tous les 5 ans l’étude des dangers de son site et de le mettre à jour si nécessaire, afin de prévenir la survenue d’un accident majeur. Outre de prévenir les accidents, la directive impose aux établissements Seveso seuil haut d’élaborer des plans d’urgence interne et externe pour en limiter les conséquences. Ainsi ces établissements devront mettre en place un plan d’opération interne (POI), et un plan particulier d’intervention (PPI) pour informer les publics soumis au risque. En 2003, suite à la catastrophe d’AZF, la France a complété ces dispositifs avec les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui permettent de maitriser l’urbanisation autour de ces sites. Les établissements classés Seveso seuil haut ont pour obligation de mettre à disposition du public, des informations sur la nature des dangers et leurs effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement.

Que fait l’État ?

Le préfet est l’autorité publique en charge de la police des installations classées. Il donne les autorisations pour l’exploitation, indique à l’exploitant les conditions d’exploitation à respecter et prévoit un plan d’intervention externe à mettre en œuvre en cas de sinistre. Les maires des communes dans lesquelles s’implantent les installations classées doivent prendre en compte leurs présences dans les plans d’urbanisme. Ils participent également à l’organisation des secours en cas de sinistre, sous l’autorité du Préfet du département.

Qui contrôle les sites Seveso ?

Les inspecteurs des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) sont des agents de l’État assermentés en charge de contrôler les sites Seveso. Ils sont placés sous l’autorité des préfets des départements. Ils inspectent et contrôlent les installations classées tout au long de leur existence pour vérifier que les conditions de sécurité sont respectées.

En cas d’alerte qui fait quoi ?

En cas d’accident et en fonction de sa gravité, l’établissement déclenche son plan d’opération interne (POIPlan d'organisation interne). Le préfet en sera informé si les effets de l’accident sortent des limites de l’établissement. Le préfet déclenchera alors le plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention ). Ces deux plans agissent en synergie pour l’organisation des secours et l’information du public.

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