Contrat d'Accompagnement pour l'Emploi (CAE) Ville

 
 

Le Préfet de région a rappelé devant les maires de l’agglomération bordelaise signataires d’un CUCSContrat urbain de cohésion sociale, le 12 janvier 2011, l’importance des contrats aidés, tremplins vers l’emploi pour les personnes au chômage mais aussi soutien aux associations qui travaillent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. 

Cette double finalité a été rappelée par le Ministre de la Ville, Maurice Leroy, devant les préfets le 10 mars 2011.

Le Préfet a fait part de sa décision de prolonger la spécificité des contrats aidés dans le champ de la politique de la ville, avec un effort financier plus important de l’Etat mais en contrepartie, un effort demandé aux associations d’accompagner vers un emploi durable les personnes ainsi recrutées.

Ce dispositif dérogatoire est limité en nombre et le respect des exigences évoquées ci-dessus sera garanti par une implication des délégués du préfet auprès des associations demandeurs et un suivi de la mise en œuvre de l’accompagnement exigé.

Objectifs 

> Faciliter l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville en inscrivant, lors de la validation de la demande,  un accompagnement et une formation qui permettront au bénéficiaire de sortir positivement du dispositif de contrat aidé.

> Soutenir les acteurs associatifs qui mettent en œuvre des projets dans ces quartiers.

Textes de référence 

  • Instruction commune Préfet de région / Directrice régionale de Pôle emploi du 1er février 2011
  • Arrêté préfectoral du 16 septembre 2011

Caractéristiques du CAE "Politique de la ville" 

  • Il ouvre droit à une aide de l’Etat pour 35 h hebdomadaires, sur une période de 12 mois renouvelable une fois, avec un taux de prise en charge de 85 % du taux horaire du SMIC.
  • Il peut bénéficier d’un financement complémentaire du Conseil régional, conformément à son règlement intérieur du 20 mars 2006 relatif à la politique contractuelle régionale de développement social et urbain.

Nombre de CAE « Politique de la ville » prévu par département :

  • Dordogne : 20 ;
  • Gironde : 99 ;
  • Landes : 15 ;
  • Lot-et-Garonne : 8 ;
  • Pyrénées-Atlantiques : 28.

Toutefois, il sera possible de moduler, à la marge, ces chiffres en fonction du volume des demandes. Le candidat devra habiter dans un quartier prioritaire et correspondre aux caractéristiques du public défini dans l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2010. Mais il pourra être fait exception à ces règles, avec avis circonstancié du délégué du préfet, en sollicitant le préfet de région conformément à l’article 5 de l’arrêté.

La personne recrutée peut être diplômée ; il faudra alors veiller au niveau de la rémunération proposée par l’association.

Un CAE « Politique de la ville » peut être utilisé pour un poste à responsabilités mais l’association devra se porter garante de l’accompagnement de la personne recrutée vers un emploi durable à la fin du CAE.