Transports exceptionnels
Avant d’effectuer tout transport dit exceptionnel, une autorisation est indispensable. Cette autorisation est délivrée par le Préfet de Département.
Il s’agit :
- soit d'une autorisation individuelle de transport
- soit de l'autorisation de portée locale dite APL du 30 octobre 2006 de la Gironde
- règlementation :
L’ arrêté du 04 mai 2006, applicable au 12 juillet 2006, règlemente la circulation des transports exceptionnels de marchandise, d’engins ou de véhicules comportant plus d’une remorque :
Cet arrêté général a été complété par deux arrêtés spécifiques, concernant la circulation des ensembles forains et la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers :
Le transport de bois ronds (transport qualifié de non exceptionnel) fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.
Pour en savoir plus : (cartes nationales de 1ère et 2ème catégorie, etc...) : http://www.securite-routiere.gouv.fr/
Documents listés dans l’article
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