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Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 02/08/2019
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif -Gironde MEL le 26/11/18
Arrêté préfectoral du 21/11/18 portant agrément de la Société SARP SUD OUEST H2A pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif en Gironde
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Projet création 3 batiments-activités tertiaires et industrielles-Cadaujac (MEL le 08/11/18)
Arrêté préfectoral du 30/10/18 portant rejet de demande d'autorisation environnementale relatif au projet de création de trois bâtiments à usage d'activités tertiaires et industrielles sur la commune de Cadaujac
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Arrêté du 12/10/2018 portant autorisation temporaire pour procéder à un rabattement de nappe dans le cadre du projet d'aménagement de l'extension du parc d'activités économiques Balastières Dagueys et centre aquatique à Libourne.
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Moulin de Labarthe - lit mineur du Dropt - Les Esseintes et Camiran (mel 11/10/2018)
Arrêté préfectoral du 21/08/2018 portant prescriptions complémentaires relatives au Moulin de Labarthe situé sur un tronçon du lit mineur du Dropt sur les territoires des communes de Les Esseintes et de Camiran.
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Barrage "Seuil de Casseuil" - lit mineur du Dropt - Casseuil et Gironde sur Dropt (mel 11/10/2018)
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Station d’épuration de Léognan - capacité de 12000EH (Mel 10/10/2018)
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Dérivation des eaux souterraines & prélèvement forage Château Olivier F2 - Léognan (Mel 10/10/2018)
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