Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 25/11/2019
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Programme pluriannuel de gestion du réseau hydrographique du Gestas (MEL le 04/07/19)
Arrêté préfectoral du 22/06/19 portant déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion du réseau hydrographique du Gestas
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Restauration et entretien des berges du bassin versant - SABV Dronne Aval (MEL le 04/07/19)
Arrêté inter-préfectoral du 04/06/19 portant déclaration d’intérêt général de travaux de restauration et d'entretien des berges des cours d'eau du bassin versant sous la compétence du SABV Dronne Aval
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Programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Livenne (MEL le 04/07/19)
Arrêté préfectoral du 04/06/19 relatif à la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Livenne
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Station d'épuration d'effluents vinicoles et viticoles - COUQUEQUES (MEL le 13/06/19)
Arrêté modificatif du 28/05/2019 relatif à la station d'épuration d'effluents vinicoles et viticoles concernant la CUMA Vinicole Médoc Environnement sur la commune de COUQUEQUES
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Rejet en mer des eaux urbaines et industrielles au Wharf de la Salie (MEL le 28/05/19)
Arrêté inter-préfectoral du 20/05/19 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif au rejet en mer des eaux urbaines et industrielles au Wharf de la Salie
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Station d'épuration de Cazaux (MEL le 28/05/19)
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Station d'épuration de La Teste de Buch (MEL le 28/05/19)
Arrêté préfectoral du 20/05/19 portant autorisation,en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatif à la station d'épuration d'une capacité de 150 000 EH sur la commune de La Teste de Buch
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Station d'épuration de Biganos - (MEL le 27/05/19)
Arrêté préfectoral du 20/05/19 portant autorisation relatif à la station d'épuration de Biganos d'une capacité de 135 000 EH
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Autorisations de prélèvements des eaux pour les usages agricoles pour l'été 2019 (MEL le 22/05/19)
Arrêté Préfectoral du 15/05/19 relatif aux autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux, pour les usages agricoles pour l'été 2019
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Forage d'eau potable LA BALLASTIERE - LIBOURNE (MEL le 14/01/19)
Arrêté préfectoral du 27/12/18 -portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres du protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)