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Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 10/10/2019
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Autorisation du système d'assainissement - Eysines Cantinolle (MEL le 09/01/19)
Arrêté préfectoral du 14/12/18 portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du système d'assainissement sur la commune d'EYSINES CANTINOLLE
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Forage "Le Mayne Bernard F3" - BRACH (MEL le 13/12/18)
Arrêté préfectoral du 29/11/18 portant déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration des périmètres de protection _portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)
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Réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif -Gironde MEL le 26/11/18
Arrêté préfectoral du 21/11/18 portant agrément de la Société SARP SUD OUEST H2A pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif en Gironde
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Arrêté préfectoral du 30/10/18 portant rejet de demande d'autorisation environnementale relatif au projet de création de trois bâtiments à usage d'activités tertiaires et industrielles sur la commune de Cadaujac
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Arrêté du 12/10/2018 portant autorisation temporaire pour procéder à un rabattement de nappe dans le cadre du projet d'aménagement de l'extension du parc d'activités économiques Balastières Dagueys et centre aquatique à Libourne.
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Barrage "Seuil de Casseuil" - lit mineur du Dropt - Casseuil et Gironde sur Dropt (mel 11/10/2018)
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Programme pluriannuel de gestion des bassins versants sous compétence du SITRAF (mel le 10/10/2018)
Arrêté du 21/08/2018 portant autorisation et DIG du programme pluriannuel de gestion des bassins versants sous compétence du syndicat intercommunal de travaux et d'amélioration foncière.
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Travaux de mise à 3 voies de l'A63 entre Salles et St Geours de Maremne (mel le 10/10/2018)
Arrêté inter-préfectoral du 1/10/2018 modifiant l'arrêté du 23/09/2011 autorisant la Sté Atlandes à réaliser et à exploiter les ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la mise à 3 voies de l'A63 entre Salles et St Geours de Maremne.