- Partager
-
-
-
Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 08/09/2020
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
-
Création - bassin de régulation sur le cours d'eau de Canteranne - Gujan-Mestras (MEL le 20/11/19)
Arrêté préfectoral du 08/11/19 portant autorisation environnementale relatif au projet de création d'un bassin de régulation sur le cours d'eau de Canteranne et travaux annexes sur la commune de Gujan-Mestras
-
Prélèvement et rejet dans l'Isle -conduite du Blayais - vidange de la conduite (MEL le 20/11/19)
Arrêté préfectoral du 07/11/19 portant renouvellement d'autorisation environnementale relatif au prélèvement et rejet dans l'Isle pour l'alimentation de la conduite d'eau brute du Blayais et la vidange de la conduite
-
Forage Cap de Bos F1 bis/ F1 surforé - Source Cap de Bos - St Medard en Jalles (MEL le 14/11/19)
Arrêté préfectoral du 04/10/19 portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres de protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)
-
Système d'assainissement de Léognan (MEL le 07/11/19)
Arrêté préfectoral du 31/10/2019 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif au système d'assainissement de Léognan
-
Mise en sécurité - seuils/écluses - Canal des Landes - Gujan-Mestras (MEL le 31/10/19)
Arrêté préfectoral du 30/09/19 relatif aux travaux de mise en sécurité des seuils et écluses du Canal des Landes et rétablissement de la continuité écologique : ouvrages SM01 amont, OD02 et SM03 sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras
-
Réalisation de travaux - Forage "MACAVIN-F1-F2"- Castelnau-de-Médoc (MEL le 31/10/19)
Arrêté préfectoral du 21/10/19 -portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres de protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)
-
Réalisation de travaux- Forage "L'Estremeyre" de Vensac (MEL le 31/10/19)
Arrêté préfectoral du 21/10/19 -portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres de protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)
-
Forage "SMIM2" sur la commune de St Médard en Jalles (MEL le 30/10/19)
Arrêté préfectoral du 23/09/19 -portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres de protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)
-
Forage "Landes de Piques" sur la commune de Saint Médard en Jalles (MEL le 30/10/19)
Arrêté préfectoral du 23/09/19 -portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres de protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)
-
Forage "Cajac4" St Médard en Jalles (MEL le 30/10/19)
Arrêté préfectoral du 23/09/19 -portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres du protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)