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Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 14/01/2019
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
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Autorisation de mise en chômage des biefs sur la rivière Isle (Mel le 4/09/2018).
La mise en chômage des biefs sur la rivière Isle est autorisée aux conditions décrites aux articles 2 et suivants du présent arrêté, ainsi qu'aux dates citées dans le calendrier annexé.
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RETRAIT agrément - réalisation de vidanges installations assainissement non collectif (mel 31/8/18)
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2012-33-31 du 10/10/2012. L'agrément de la société AG Assainissement est retiré à compter de la publication de cet arrêté.
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Modification de l'APPS relatif au système d’assainissement - Carcans-Bourg (mel 31/8/2018)
Les dispositions de l’article 5-3 de l'arrêté préfectoral n°SEN2015/07/01-47 du 01/07/2015 relatif au système d’assainissement de Carcans-Bourg sont remplacées par cet arrêté...
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Création de 2 passages souterrains en gares de La Teste et de Gujan (Mel le 31/08/2018)
Arrêté du 17/04/2018 portant autorisation temporaire de rejet dans les eaux douces superficielles et les eaux de surface dans le cadre de la création de 2 passages souterrains en gares de La Teste de Buch et de Gujan Mestras
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Rejet d'eaux pluviales concernant l'aménagement de la RD96 - Fargues St Hilaire (mel le 22/08/2018)
Arrêté complémentaire du 21/08/2018 portant autorisation de rejet d'eaux pluviales concernant l'aménagement de la RD96, déviation de Fargues St Hilaire.
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Station d’épuration de Mios d'une capacité de 10000EH (Mel le 3/08/2018)
Arrêté du 10/04/2018 portant autorisation du système d'assainissement de Mios d'une capacité de 10000EH
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Homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2018-2019 (mel 31/07/2018)
Pour consulter l'arrêté inter-préfectoral du 27/07/2018 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2018-2019 pour la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, à l'Organisme unique de gestion collective à...
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AIP d'homologation du plan annuel de répartition à l'OUGC - SB de la Dordogne (mel le 20/07/2018)
arrêté d'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective - sous bassin de la Dordogne, campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2018-2019.
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Autorisation temporaire de prélèvements dans les eaux superficielles (mel le 11/07/2018)
Le présent arrêté autorise temporairement et selon modalités, les prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux pour les usages d'irrigation.
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Opposition à déclaration - lotissement «la Providence» - Ludon Médoc (mel le 20/06/2018).
Arrêté du 15/06/2018 portant opposition à déclaration concernant le projet de lotissement «la Providence» sur la commune de Ludon Médoc.