Les services de l'État
en Gironde

Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.

> Arrêté du 5/12/2012 autorisant l'aménagement d'une centrale photovoltaïque par la Sté May d'Aussat Energies au lieu dit "Soustrac" sur la commune de Brach - format : PDF - 10,95 Mb

> Arrêté du 5/12/2012 autorisant l'aménagement d'une centrale photovoltaïque par la Sté Brach Energies au lieu dit "Les Cabanes" sur la commune de Brach - format : PDF - 11,23 Mb

> Arrêté du 5/11/2012 autorisant la construction et l'aménagement du nouveau stade de Bordeaux sur la commune de BORDEAUX - format : PDF - 9,51 Mb

> Arrêté du 18/10/2012 concernant l'aménagement du Domaine de Geneste; "Quartier Geneste", "Golf Geneste", "Quartier Courréjean" sur la commune de Villenave d'Ornon - format : PDF - 0,52 Mb

> Arrêté de dérogation à l'arrêté préfectoral du 20/09/2012 autorisant la GAEC Jean Roux à prélever 800m3 dans le cours d'eau la Saye afin de remplir 2 fosses géomembranes nouvellement créées - format : PDF - 0,08 Mb

> Arrêté du 15/10/2012 autorisant le rejet des eaux pluviales du bassin versant n°3 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac sur la commune de Mérignac - format : PDF - 9,50 Mb

> Arrêté Interpréfectoral du 5/10/2012 autorisant la réalisation et l'exploitation des ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la construction de la canalisation DN 900mm dite "Girland" entre les communes de Captieux (33) et Lussagnet (40) - format : PDF - 2,30 Mb

> Arrêté du 24/08/2012 portant autorisation d'urgence pour le prélèvement et la distribution au public de l'eau destinée à la consommation à partir du forage Cap de Bos F1 sur la commune de St Médard en Jalles - format : PDF - 0,58 Mb

> Arrêté du 9/07/2012 relatif à la révision des autorisations de prélèvements pour les ouvrages captant les ressources du SAGE Nappes Profondes Miocène - Oligocène - Eocène - Crétacé sur les communes de Targon et de La Sauve - format : PDF - 0,45 Mb

> Arrêté du 8/06/2012 concernant les demandes d'autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles pour la campagne d'irrigation de l'été 2012 sur le département de la Gironde - format : PDF - 1,25 Mb