Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant agrément de la société SANEO pour la réalisation de vidanges d'installations d’assainissement non collectif

 
 

La Sté SANEO est agréée pour la vidange et le transport des matières de vidanges extraites des installations d'assainissement non collectif vers le lieu de leur élimination. La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 2000 m3.

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