Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 21/10/19 portant autorisation spéciale relatif à l'épandage de boues issues de la station d'épuration de Carcans-Maubuisson, sur les parcelles boisées publiques situées sur la commune de Carcans

 
 

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 21/10/19 portant autorisation spéciale relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées domestiques pour la station d'épuration  de Carcans-Maubuisson, sur les parcelles boisées publiques situées sur la commune de Carcans, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document