Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté Préfectoral du 15/05/19 relatif aux autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux, pour les usages agricoles pour l'été 2019

 
 

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 15/05/19 relatif aux autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux, pour les usages agricoles pour l'été 2019, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document