Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives au barrage dit "Seuil de Casseuil" situé sur un tronçon du lit mineur du Dropt sur les territoires des communes de Casseuil et Gironde sur Dropt.

 
 

Pour consulter l'arrêté de prescriptions complémentaires relatives au barrage dit "Seuil de Casseuil" situé sur un tronçon du lit mineur du Dropt sur les territoires des communes de Casseuil et Gironde sur Dropt, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document