Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 23/09/19 -portant Déclaration d'utilité publique/ dérivation des eaux, instauration de périmètres de protection- autorisation/prélèvement/distribution de l'eau destinée à la consommation humaine- Forage "SMIM2" à St Médard en Jalles

 
 

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 23/09/19 -portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres du protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation humaine- Forage "SMIM2" sur la commune de Saint Médard en Jalles, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document