Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté inter-préfectoral du 20/07/20 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2020 et hors étiage 2020-2021 à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt

 
 

Pour consulter l’arrêté inter-préfectoral du 20/07/20 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2020 et hors étiage 2020-2021 à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt Périmètres 60 – 61 – 62 – 67 – 70, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document