Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté inter-préfectoral du 27/07/2018 concernant l'homologation du plan annuel de répartition "étiage" 2018 et "hors étiage" 2018-2019 à l'organisme unique de gestion collective - sous bassin Garonne aval-Dropt.

 
 

Pour consulter l'arrêté inter-préfectoral du 27/07/2018 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2018-2019 pour
la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, à l'Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne aval - Dropt, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document