Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 21/08/2018 portant prescriptions complémentaires relatives au Moulin de Labarthe situé sur un tronçon du lit mineur du Dropt sur les territoires des communes de Les Esseintes et de Camiran.

 
 

Pour consulter l'arrêté de prescriptions complémentaires relatives au Moulin de Labarthe situé sur un tronçon du lit mineur du Dropt sur les territoires des communes de Les Esseintes et de Camiran, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document