Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 16/04/2018 modifiant l'AP inter-préfectoral 47-2016-07-22-004 du 22/7/2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau - irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètres élémentaires 61, 62, 67 & 70

 
 

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