Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 18/03/20 portant autorisation au prélèvement et au rejet d'eau dans la Garonne en vue d'assurer l'alimentation en eau industrielle de la presqu'île d'Ambès

 
 

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 18/03/20 portant autorisation au prélèvement et au rejet d'eau dans la Garonne en vue d'assurer l'alimentation en eau industrielle de la presqu'île d'Ambès, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document