Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 06/08/19 portant autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau relatif au projet d'aménagement du lotissement "Domaine de Bédillon" sur la commune de Salaunes

 
 

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 06/08/19 portant autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, du défrichement et de dérogation d'atteinte à plusieurs espèces animales et végétales protégées et de leur habitats relatif au projet d'aménagement du lotissement "Domaine de Bédillon" sur la commune de Salaunes, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document