Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 31/08/2018 portant RETRAIT de l'agrément de la Société AG ASSAINISSEMENT pour la réalisation de vidanges d'installations d’assainissement non collectif

 
 

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2012-33-31 du 10/10/2012. L'agrément de la société AG Assainissement est retiré à compter de la publication de cet arrêté.

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