Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 21/10/19 -portant Déclaration d'utilité publique/dérivation des eaux, l'instauration de périmètres de protection -autorisation/le prélèvement/ distribution de l'eau pour la consommation- Forage "L'Estremeyre" de Vensac

 
 

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 21/10/19 -portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres de protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation humaine- Forage "L'Estremeyre" sur la commune de Vensac, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document