Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du système d’assainissement de Cubzac les Ponts (Porto) d’une capacité de 14 000 EH extensible à 30 000 EH

 
 

L'exploitation et le rejet, dans la Dordogne, de la station d'épuration existante de Cubzac les Ponts, d'une capacité de 14 000 EH, sont autorisés par le présent arrêté jusqu'à la réalisation des travaux d’extension de la nouvelle station d'épuration d'une capacité de 30 000 EH.

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