Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 25/9/2018 portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du système d’assainissement de Léognan d’une capacité de 12 000 EH.

 
 

La commune de Léognan est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à procéder à l'exploitation de la station de traitement des eaux usées sur le territoire de la commune. Elle est aussi autorisée à rejeter les effluents traités dans le cours d'eau "l'Eau Blanche". 

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