Autres enquêtes publiques et mises à disposition du public (hors ICPE) antérieures à l'année 2016

Projet de modification de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin

 
Lire le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 août au 5 septembre 2014 sur le projet de modification de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin - communes de Lège Cap Ferret et La Teste de Buch

> Conclusions commissaire du enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

> annexes du rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Documents enquête publique Arguin juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,86 Mb

> mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb