Enquête publique - Consultation du public - 2020

Bordeaux Métropole, projet de Bus à Haut Niveau de Service

 
 
Bordeaux Métropole a réalisé un dossier destiné à l'organisation d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, sur le territoire des communes de Bordeaux, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Mérignac, Saint-Aubin de Médoc et Saint-Médard en Jalles.

Avis recueillis dans le cadre de la procédure :

Un avis délibéré de l'Autorité environnementale a été adopté lors de la séance du 11 septembre 2019 (voir ci-dessous).

> Avis 2019-73 du 11 sept 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Un mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale de Bordeaux Métropole (voir ci-dessous).

> Mémoire en réponse à l'avis de l'Ae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,66 Mb

En application des dispositions des articles L.122-1 et R.122-7 du Code de l'Environnement, les différentes communes intéressées ont été invitées à recueillir l'avis de leur conseil municipal s'agissant des incidences environnementales du projet sur le territoire communal.

Par courrier du 14 août 2019, M. le Maire de Bordeaux a précisé que le Conseil municipal de Bordeaux était dans l'impossibilité d'apporter une délibération dans les temps requis, tout en informant la Préfète de la Gironde de ce que la ville de Bordeaux est "favorable à ce projet".

La délibération de la commune de Saint-Aubin de Médoc est intervenue le 16 septembre 2019 (voir ci-dessous).

> Délibération St-Aubin de Médoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Les communes de Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard en Jalles et Le Taillan-Médoc ont fourni l'avis de leur Conseil municipal, adopté par délibération intervenue après l'expiration du délai de deux mois imparti (voir ci-dessous).

> Délibération Mérignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Délibération Eysines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Délibération Le Haillan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Délibération Saint-Médard-en-Jalles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Délibération Le Taillan-Médoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> Avis Bordeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enquête publique

Par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2020, la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit des enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant le projet de réalisation d’un Bus à Haut Niveau de Service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan‑Médoc et Saint-Aubin de Médoc.

Ces enquêtes ont lieu du 1er octobre au 2 novembre 2020 inclus. Leur déroulement tiendra compte de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.

> Avis d'enquêtes publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Le dossier est consultable sur les sites  :

www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux

www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20202463452

 

Prescriptions relatives à l’enquête préalable à déclaration d’utilité publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, des observations et propositions peuvent être adressées au Président de la Commission d'enquête :

- par écrit, sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les lieux d'enquête cités dans l'avis d'enquête publique ci-dessus,

- par correspondance, à la Mairie de Bordeaux (Cité municipale), siège de l'enquête, à l’adresse suivante :

Accueil général

4 rue Claude Bonnier 33045 Bordeaux

Le courrier devra être adressé à l’attention du Président de la commission d’enquête et devra comporter la mention « Enquête publique du Bus à Haut Niveau de Service Bordeaux – Saint-Aubin de Médoc »

- par voie électronique, sur le registre d’enquête dématérialisé sur le site  www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux   ou directement à l’adresse suivante : bhns-bordeaux@mail.registre-numerique.fr .

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la Commission d'enquête lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux.

 

Prescriptions relatives à l’enquête parcellaire.

Notification du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie a été faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions relatives à l’emprise du projet sur le registre ouvert à cet effet en Mairies de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint‑Médard-en-Jalles, et Saint-Aubin de Médoc.