Enquêtes publiques, consultations du public année 2018 Enquête dragages estuaire jusqu'au 01/02/2019

Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux

 
 

Une enquête publique relative à la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux s'est déroulée du 15 janvier au 15 février 2018

L'avis d'ouverture d'enquête est consultable ci-après :

> Avis 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur désigné sont consultables ci-après :

> Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Chapitre 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Chapitre 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Chapitre 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Chapitre 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Chapître 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Chapitre 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Chapitre 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Chapitre 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Avis recueillis dans le cadre de la procédure :

- Décision délibérée de la Mission régionale d’autorité
environnementale après examen au cas par cas, datée du 2 août 2017

> Décision MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

Un arrêté préfectoral portant approbation de la modification du Plan  de Sauvegarde et de Mise en Valeur est intervenu le 16 avril 2018 (voir ci-dessous).

> Arrêté approbation 16 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb