Enquêtes publiques, consultations du public année 2018 Enquête dragages estuaire jusqu'au 01/02/2019

Modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux

 
 
Le projet de modification des limites du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux est présenté par Bordeaux Métropole et la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine. Cette modification est sollicitée compte tenu des limites complexes du périmètre actuel, au regard notamment de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Une enquête publique relative à la modification du périmètre du Site Patrimonial de Bordeaux s'est déroulée du 29 octobre au 29 novembre 2018.

L'avis d'ouverture d'enquête est consultable ci-après :

> Avis 1 SPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables ci-après :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,81 Mb