Enquêtes publiques, consultations du public année 2018 Enquête dragages estuaire jusqu'au 01/02/2019

Projet "Déviation Espiet"

 
 

 

L'enquête publique environnementale unique préalable à autorisation de construire et d'exploiter une canalisation de gaz naturel, valant déclaration au titre de la loi sur l'eau, et à déclaration d'utilité publique des travaux s'est déroulée du 26 mars au 24 avril 2018 inclus.

Elle concernait le projet porté par Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF) de déviation de la canalisation DN 300 Gornac / Baron et de déplacement du poste de sectionnement d'Espiet à Targon.

L'avis d'ouverture d'enquête est consultable ci-après :

> Avis 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

L'avis de l'Autorité Environnementale, daté du 1er décembre 2017, est consultable ci-après :

> Avis AE du 1er déc 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Le rapport du Commissaire Enquêteur ayant conduit l'enquête est consultable ci-après :

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Un arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 300 Gornac-Baron située sur le territoire des communes de Dardenac et Daignac et de son installation annexe située sur le territoire de la commune de Targon est intervenu le 8 octobre 2018. Il a été publié le 24 octobre 2018 au Recueil des Actes Administratifs n°33-2018-110.