Enquêtes publiques, consultations du public année 2018 Enquête dragages estuaire jusqu'au 01/02/2019

Projet d'amélioration de la desserte de la zone aéroportuaire de Mérignac

 
 
Le projet d'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac est porté par Bordeaux Métropole et concerne les communes de Mérignac, Le Haillan et Pessac.

Une enquête publique environnementale  relative à la demande de déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac et à la mise en compatibilité du PLUi de Bordeaux Métropole s'est déroulée du 24 septembre au 25 octobre 2018 inclus.

L'avis d'enquête est consultable ci-après :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sont consultables ci-après : 

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> Avis conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

> Avis conclusions MECDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

Avis recueillis dans le cadre de la procédure :

Les collectivités intéressées ont été invitées à se prononcer sur les incidences environnementales du projet sur leur territoire, en application de l'article R.122-7 du Code de l'Environnement.

Les Conseils municipaux du Haillan et de Mérignac ont délibéré respectivement les 28 mars et 6 avril 2018. Il a été pris acte de l'absence de délibération de la commune de Pessac le 17 mai 2018.

> Délibération Le Haillan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Délibération Mérignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,44 Mb

> Absence délibération Pessac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

L'avis de l'Autorité Environnementale est consultable ci-après :

> Avis CGEDD 300518 desserte_aeroport_de_bordeaux-merignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

La déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole, est intervenue le 29 mars 2019 (voir ci-dessous). L'arrêté et ses annexes ont été publiés le 2 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs n°33-2019-048.

> Arrêté du 29 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb