Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2018

Amélioration de la desserte du Sud du Bassin d'Arcachon

 
 
A660 / RN 250 : Le projet, porté par l'Etat, consiste en la réalisation d'échangeurs en lieu et place des carrefours giratoires de Césarée et de la Hume et en la mise à 2x2 voies de la route nationale 250 en prolongement de l'autoroute.

Une enquête publique a été prescrite du 20 août au 20 septembre 2018. Le dossier d'enquête était consultable durant cette période.

 

L'avis d'ouverture d'enquête est consultable ci-après :

> Avis 1 A660 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le rapport de la commission d'enquête est consultable ci-après :

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

Les avis et conclusions de la commission d'enquête sont consultables ci-après :

> Avis et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Avis recueillis dans le cadre de la procédure :

Le dossier établi par le porteur de projet en vue de l'organisation d'une enquête unique préalable à déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité et autorisation environnementale, a été communiqué aux collectivités concernées. Il a été demandé aux Maires de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch de rendre un avis sur les incidences environnementales notables de l'opération sur le territoire de leur commune. La Communauté d'agglomérations du Bassin d'Arcachon Sud a également été saisie pour ce qui concerne le territoire communautaire.

Les avis rendus sont consultables ci-après :

Avis au titre de l'article L.122-1 du Code de l'Environnement :

> Avis du Conseil municipal de Gujan Mestras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis du Conseil municipal de La Teste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Absence d'avis de la COBAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avis au titre de l'article R.181-38 du Code de l'Environnement :

> Délibération Gujan-Mestras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Délibération La Teste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb