Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2018

Enquête-publique loi sur l'eau et DUP du 16 avril au 16 mai 2018 pour l'exploitation de 3 forages à Libourne

 
 
Enquête-publique loi sur l'eau et DUP du 16 avril au 16 mai 2018 pour l'exploitation de 3 forages à Libourne.

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE.

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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR du 15 JUIN 2018:

 

> Fichier des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,60 Mb

> Rapport d'enquête captages libourne signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb