Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2018

SAINT-MICHEL-de-RIEUFRET enquête publique demande d'autorisation environnementale carrière de sable et graviers - défrichement - rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

A la suite de l'enquête publique du 25 juin 2018 au 25 juillet 2018 dans la commune de Saint-Michel-de-Rieufret, veuillez trouver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que les documents complémentaires.

> 1 Redaction rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 2 rédaction pièces jointes à inserer au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

> 3 PV définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 4 Mémoire en réponse au Commissaire Enquêteur SMR2 09-08-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,86 Mb

> 5-1 registre numérique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 6 Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb