Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

Enquête publique du 23 septembre au 23 octobre 2019 de DUP Loi sur l'eau et péimètres de protection du forage Du Bouchon à SALLES et MIOS

 
 
Enquête publique du 23 septembre au 23 octobre 2019 de DUP Loi sur l'eau et péimètres de protection du forage Du Bouchon à SALLES et MIOS

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE:

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DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE:

> AP-BOUCHON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> CLE-SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux-Leyre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> CLE-SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux-NP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> DOSSIER-DUP-Bouchon-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,85 Mb

> EXAMEN-CAS-PAR-CAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> NOTICE-ARSAgence régionale de santé-SIAEPA-Salles-Mios - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Pendant l'enquête le public peut adresser ses observations à l'adresse suivante: ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête.

OBSERVATIONS DU PUBLIC: