Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

Enquête publique du 03/06/2019 au 03/07/19 de demande de concession d'exploitation d'hydrocarbures de Caudos Nord à LE TEICH

 
 
Enquête publique du 03/06/2019 au 03/07/19 de demande de concession d'exploitation d'hydrocarbures de Caudos Nord à LE TEICH.

AVIS D'ENQUÊTE.

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La consultation est terminée.
 

DOSSIER D'ENQUÊTE

le dossier a été retiré.

Observations reçues par mail : du 24 juillet 2019

> OBSERVATION 1 BAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU CE:

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> ANNEXES-N°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,30 Mb

> ANNEXES-N°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

> ANNEXES-N°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb