Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

DISTILLERIE DOUENCE - Saint-Genès-de-Lombaud

 
 

Une enquête publique s'est déroulée du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 - société Distillerie DOUENCE - Saint-Genès-de-Lombaud relative à la demande d'autorisation environnementale de la Distillerie DOUENCE et concernant l'exploitation d'une unité de distillation et de valorisation de produits secondaires du vignoble.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

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Avis MRAe : Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2019APNA86 - Absence d’avis du 15 mai 2019.

https://www.projets-environnement.gouv.fr

Observations :

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