Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

Enquête publique du 15 avril au 15 mai 2019 pour la révision du zonage d'assainissement des eaux usées du SIAEPA de TARGON

 
 
l'enquête publique s'est déroulée du 15 avril au 15 mai 2019 pour la révision du zonage d'assainissement des eaux usées du SIAEPA de TARGON. Lire le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

AVIS D'ENQUÊTE:

> AVIS-D-ENQUETE-PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 

> Rapport sieapa targonpdf (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> Avis motivé du CE Targonpdf (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb