Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

Mise en compatibilité du PLU de Gujan-Mestras et déclaration de projet en vue de la création d'un bassin de régulation des eaux sur la craste de Canteranne

 
 
Une enquête publique est prescrite du 3 août au 2 septembre 2019, relative à la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Gujan-Mestras et la déclaration de projet, en vue de la création d'un bassin de régulation des eaux. Consultez le dossier.

Lire l'avis d'enquête publique :

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OBSERVATION DU PUBLIC:

> OBSERVATION-N-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> OBSERVATION-N-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU CE:

> RAPPORT FINAL ENQUÊTE PUBLIQUE 10 09 2019 PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,00 Mb

> CONCLUSIONS FINALES 10 09 2019 PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb