Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

Participation du Public du 09 septembre au 09 octobre 2019 pour le projet de défrichement pour la réalisation du lotissement "Domaine de Pénide" à ARSAC

 
 
Participation du Public du 09 septembre au 09 octobre 2019 pour le projet de défrichement pour la réalisation du lotissement "Domaine de Pénide" à ARSAC

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC:

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DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE pour consulter le dossier cliquez sur le lien ci-dessous :

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dossier-arsac_cle0fe375-1.pdf

 

> PROCES-VERBAL-BOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> AVIS-MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

OBSERVATION DU PUBLIC:

> OBSERVATION-N-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> OBSERVATION-N-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb