Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

Participation du Public du 09 septembre au 09 octobre 2019 pour le projet de défrichement pour la réalisation du lotissement "Domaine de Pénide" à ARSAC

 
 
Participation du Public du 09 septembre au 09 octobre 2019 pour le projet de défrichement pour la réalisation du lotissement "Domaine de Pénide" à ARSAC

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC:

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OBSERVATION DU PUBLIC:

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BILAN DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC:

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ARRÊTE DE REFUS DE DEFRICHEMENT:

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