Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

Projet de Bus à Haut Niveau de Service, porté par Bordeaux Métropole

 
 
Bordeaux Métropole a réalisé un dossier destiné à l'organisation d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, sur le territoire des communes de Bordeaux, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Mérignac, Saint-Aubin de Médoc et Saint-Médard en Jalles.

Avis recueillis dans le cadre de la procédure :

Un avis délibéré de l'Autorité environnementale a été adopté lors de la séance du 11 septembre 2019 (voir ci-dessous).

> Avis 2019-73 du 11 sept 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

 

En application des dispositions des articles L.122-1 et R.122-7 du Code de l'Environnement, les différentes communes intéressées ont été invitées à recueillir l'avis de leur conseil municipal s'agissant des incidences environnementales du projet sur le territoire communal.

Par courrier du 14 août 2019, M. le Maire de Bordeaux a précisé que le Conseil municipal de Bordeaux était dans l'impossibilité d'apporter une délibération dans les temps requis, tout en informant la Préfète de la Gironde de ce que la ville de Bordeaux est "favorable à ce projet".

La délibération de la commune de Saint-Aubin de Médoc est intervenue le 16 septembre 2019 (voir ci-dessous).

> Délibération St-Aubin de Médoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Les communes de Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard en Jalles et Le Taillan-Médoc ont fourni l'avis de leur Conseil municipal, adopté par délibération intervenue après l'expiration du délai de deux mois imparti (voir ci-dessous).

> Délibération Mérignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Délibération Eysines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Délibération Le Haillan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Délibération Saint-Médard-en-Jalles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Délibération Le Taillan-Médoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb