Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

DEMANDE DE CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (EN DEHORS DES PORTS)

 
 

Conformément aux dispositions de l’article R. 2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une publicité préalable est prescrite en vue d’informer le public de la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, en dehors des ports, qui a été déposée par la société ORANGE,auprès de la Préfète de la Gironde.

Avis de publicité préalable :

> publicité préalable câble AMITIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Publication avis EP :

> avis EP AMITIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 

Le dossier d'enquête sera téléchargeable dans la rubrique des "Enquêtes publiques de 2020" du site de la préfecture de la Gironde.