Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

DEMANDE DE CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (EN DEHORS DES PORTS)

 
 

Conformément aux dispositions de l’article R. 2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une publicité préalable est prescrite en vue d’informer le public de la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, en dehors des ports, qui a été déposée par la société ORANGE,auprès de la Préfète de la Gironde.

Avis de publicité préalable :

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