Enquêtes publiques, mises à disposition et consultations du public de l'année 2017

Enquête publique préalable à la DUP du projet de réalisation du Bus à Haut Niveau de Service

 
 
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de Bus à Haut Niveau de Service (liaison Bordeaux Gare Saint-Jean / Saint-Aubin de Médoc)


L'enquête publique s'est déroulée du 3 avril au 5 mai 2017 inclus.

La Commission d'Enquête désignée a remis le 16 juin 2017 son rapport et ses conclusions, disponibles ci-dessous.

 

Avis d'ouverture d'enquête 

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Rapport, conclusions et avis de la Commission d'Enquête

> Rapport de la CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,48 Mb

> Annexe 4 Tableau de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb