Enquêtes publiques, mises à disposition et consultations du public de l'année 2018

Enquête publique du 02 mai au 04 juin 2018 pour les plans de prévention du risque naturel d'inondation par submersion marine des communes concernées du Bassin d'Arcachon (PPRSM)

 
 

Avis d'enquête publique :

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Une enquête publique est prescrite du mercredi 02 mai 2018 au lundi 04 juin 2018 inclus, afin de recueillir l’avis du public sur le projet des plans de prévention du Risque Naturel d’Inondation par Submersion Marine (PPRSM) du Bassin d’Arcachon sur le territoire des communes d’ Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Lanton, Lège Cap-Ferret, le Teich.

Ces plans ont pour but de limiter l’exposition au risque d’inondation par submersion marine des personnes et des biens. Ils délimitent les zones du territoire exposées et prévoient des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre par les propriétaires et les collectivités locales. Le PPR, lorsqu’il est approuvé vaut servitude d’utilité publique opposable à toute personne publique ou privée et prévoit des restrictions d’urbanisme. Le maire est responsable de la prise en compte du risque d’inondation et de l’application du Plan de Prévention des Risques (PPR) sur sa commune. Le PPR est annexé au Plan local d’urbanisme.

Le maître d’ouvrage chargé de l’élaboration de ces plans est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde située à la Cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90, 33090 BORDEAUX CEDEX, les informations relatives aux plans peuvent être demandées au Service Risques et Gestion des Crises (adresse mel : ddtm-PPRSM-BA@gironde.gouv.fr).

Le dossier est également consultable :

- sur un poste informatique, en accès libre, mis à disposition dans le hall de la Cité  Administrative, à l’accueil DDTM, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d’accueil du public,

- sur un poste informatique, mis à disposition à l’accueil de la Sous-préfecture d’Arcachon, 55 boulevard du Général Leclerc, 33120 Arcachon, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h15.

- sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « consultations-enquêtes publiques », en cliquant sur le lien suivant www.registre-numerique.fr/pprsm-gironde

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public pourront être déposées :

- directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies des communes du Bassin d’Arcachon,

- par voie dématérialisée, sur le registre électronique à l’adresse : www.registre-numerique.fr/pprsm-gironde, dans la partie "déposer votre contribution"

- le cas échéant, les observations pourront également être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : pprsm-gironde@mail.registre-numerique.fr , en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Gironde.

Une commission d’enquête chargée de conduire l’enquête publique est constituée de M. Jean-Daniel ALAMARGOT, colonel Honoraire de Gendarmerie désigné en qualité de président de la commission d’enquête, M. Hervé REDONDO, Officier de Gendarmerie retraité et M. Patrice ADER, Ingénieur du Génie Civil en qualité de commissaires enquêteurs.

Toute personne peut demander à ses frais, la communication du dossier d’enquête auprès de la DDTM, Service des procédures environnementales : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr

 À la fin de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête seront tenues à la disposition du public pendant le délai d’un an à la sous-préfecture d’Arcachon, dans les mairies concernées, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde - Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales.

Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, est compétent pour statuer sur les plans de Prévention du Risque Naturel d’inondation par Submersion Marine des communes du Bassin d’Arcachon.