Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation du public du 10 avril au 30 avril 2013 - Arrêté de Biotope : Azuré de la sanguisorbe

 
 

Le projet d'arrêté biotope visant la protection de l'Azuré de la Sanguisorbe (papillon) sur le site de Lesqueblanque, sur la commune de St Aubin du Médoc est mis à la consultation du public du 10 avril au 30 avril 2013 inclus.

Dans le cadre de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance

 

du rapport de présentation :

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du rapport technique :

> Rapport technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

du projet d'arrêté :

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Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu'au 30 avril 2013 inclus

  • soit par voie postale, à l'adresse suivante :

DREALDirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement / SPREB - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

  • soit par voie électronique à l'adresse suivante :

philippe.constantin@developpement-durable.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

> Motivation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Synthèse public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb