Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Contrôle des populations de ragondins et de rats musqués pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Gironde

 
 
Contrôle des ragondins et des rats musqués pour la campagne 2019-2020 en Gironde

Suite à la procédure de consultation du public concernant les mesures nécessaires à la maîtrise des populations de ragondins et de rats musqués pour l’année cynégétique 2019-2020 dans le département de la Gironde, un arrêté préfectoral a été signé le 26 juillet 2019. Pour en prendre connaissance, cliquez sur le document ci-dessous:

> AP du 26/7/2019 Contrôle des populations de ragondins et de rats musqués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 22 juillet 2019 inclus.

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation défini à l'article 7 de la charte de l’environnement :

- la note de présentation :

> Controle Population des ragondins et rats musqués _ 2019-2020 : note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le projet d'arrêté :

> Controle des populations de ragondins et de rats musqués : projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

A l'issue de la concertation, aucune observation n'a été apportée.

Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 26/11/2019.