Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Déclaration d’intention relative à l’élaboration du SAGE du bassin du Dropt

 
 

Dans le cadre de la concertation préalable du public, en application de l’article L.121-17 du code de l’environnement, vous pouvez faire part de vos remarques sur la déclaration d’intention relative au projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin du Dropt.

Ces remarques peuvent être adressées, à partir du 17 septembre 2018 (date de mise en ligne sur le site internet du maître d'ouvrage: EPIDROPT et sur le site internet de la préfecture du Lot et Garonne, département pilote, comme défini aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement), pour une durée de 4 mois :

  •  soit par voie postale à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX
  •  soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr en précisant dans l’objet la mention « Concertation préalable relative au SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin du Dropt »

Pour information : Les documents d’élaboration du SAGE bassin du Dropt (Etat des lieux – Diagnostic – Scénario tendanciel, Stratégie) et les comptes-rendus des commissions locales de l’eau sont disponibles sur le site de la structure porteuse du SAGE: EPIDROPT  

Cliquer ICI  pour consulter la déclaration d'intention.