Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes à St Vincent de Paul par la SAS BROCHARD

 
 

Consultation du public

La SAS BROCHARD Matériaux a déposé une demande d'autorisation portant sur l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à Saint Vincent de Paul, au lieu-dit Canteranne, le long de l'Autoroute 10.

La fiche de présentation du projet ainsi que le projet d'arrêté sont mis à la consultation du public du 5 février au 19 février 2014 inclus.

Le dossier est consultable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (DDTMDirection départementale des territoires de la mer) Service des Procédures Environnementales (SPE) Cité Administrative 1 rue Jules Ferry BP 90 33090 BORDEAUX CEDEX - 21ème étage de la Tour A Porte 2122, de 8 h 30 à 17 h 00.

Le public peut faire part de ses observations jusqu'au 19 février 2014 inclus :

- soit par voie postale à la DDTMDirection départementale des territoires de la mer, à l'adresse mentionnée ci-dessus

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : marie-helene.tricard@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

En l'absence d'observation du public, l'arrêté d'autorisation a été signé le 12 mars 2014.

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