Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Mise en place de chasses aux blaireaux - surveillance et prévention de la tuberculose bovine

 
 

La DDPP de la Gironde lance une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral ordonnant la mise en place de chasses particulières de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de la Gironde. La consultation est ouverte du 20 décembre 2019 au 09 janvier 2020 (inclus).

Contexte

Le département de la Gironde est confronté depuis 2018 à l’apparition de cas de tuberculose bovine dans les cheptels bovins, soit 7 au total. La tuberculose bovine pouvant circuler entre les bovins et certaines espèces de la faune sauvage (notamment le blaireau), la direction départementale de la protection des populations de la Gironde met en place, via le dispositif national « SYLVATUB », un programme de surveillance de cette maladie chez le blaireau et le grand gibier (sanglier et cerf).

En Gironde, deux zones vont faire l’objet de piégeage : la zone infectée, une seule commune, limitrophe à une commune de Charente-maritime où a été découvert un blaireau contaminé par la tuberculose, ainsi qu’une zone de prospection, au nord-est du département, autour des foyers bovins, qui permettra de connaître une éventuelle contamination de la faune sauvage.

Les communes concernées par ces zones sont listées en annexes de l’arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2019-299 définissant une zone à risque d’infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque modifié par l’ arrêté n°DDPP/SPA/2019-591 .

Communication des observations

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral , ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la Gironde, est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de la Gironde.

Communication des observations sur le projet d’arrêté

→ par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-spa@gironde.gouv.fr
→ par courrier à l'adresse suivante : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Service santé, protection animale - 5 Boulevard Jacques Chaban-Delmas -  33070 Bruges

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de la Gironde pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.