Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Modification du Schéma départemental de gestion cynégétique (page 76 du SDGC) du département de la Gironde pour la période 2014-2020

 
 
Modification du Schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Gironde

Suite à la procédure de consultation du public concernant le projet d'arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Gironde pour la période 2014-2020, l’arrêté préfectoral a été signé le 23 juillet 2018.

Pour en prendre connaissance, cliquez sur le document ci-dessous:

> AP du 23/07/2018 modificatif SDGC Gironde _ 2014-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 9 avril 2018 inclus. 

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation défini à l'article 7 de la charte de l'environnement :

- la note de présentation :

> Modification SDGC 2014-2020 : Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- le projet d'arrêté modificatif :

> Modification SDGC 2014-2020 :Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- le Schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Gironde pour la période 2014-2020

> Modification SDGC 2014-2020 : Schéma - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

- l'arrêté d'approbation du SDGC en date du 30/12/2014

> Modification SDGC 2014-2020 : AP approbation 30/12/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 14/08/2019 inclus.